Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, Mme VULPAT (Catherine, Nathalie, Marie-Christine) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
1 version
JORF n°0038 du 14 février 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2020, Mme VULPAT (Catherine, Nathalie, Marie-Christine) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.