JORF n°0040 du 17 février 2011

Annexe

A N N E X E

  1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 28 Le Havre dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées au site industriel du Havre (Manche).

  1. Limites de la zone
    2.1. Limites latérales

49° 30' 18'' N, 000° 07' 40'' E - 49° 30' 03'' N, 000° 18' 06'' E - arc sens horaire de 2,5 kilomètres de rayon centré sur 49° 28' 43'' N, 000° 18' 06'' E - 49° 27' 21,5'' N, 000° 18' 06'' E - 49° 27' 36'' N, 000° 07' 40'' E - arc sens horaire de 2,5 kilomètres de rayon centré sur 49° 28' 57'' N, 000° 07' 40'' E - 49° 30' 18'' N, 000° 07' 40'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau de la mer.

  1. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme de contrôle ;
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenants au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de quarante-huit heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

  1. Organismes à contacter
    pour l'obtention d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.