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Arrêté du 7 février 2003

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JORF n°42 du 19 février 2003

I. - Centre d'accueil pour personnes âgées - SHERPA
(12370 Belmont-sur-Rance)

Décision unilatérale du 13 novembre 2001 et avenant n° 1 du 25 avril 2002 relatifs à la rédaction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association maison de retraite « Vallée du Dourdou »
(12360 Brusque)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association de bienfaisance
(12380 Saint-Sernin-sur-Rance)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ADAPEAI de l'Aveyron (12000 Rodez)

Avenant n° 1 du 28 juin 2002 à l'accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Fougau (13700 Marignane)

Accord du 30 mai 2002 et avenant n° 1 du 16 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Médi-Azur (13004 Marseille)

Décision unilatérale du 31 mai 2002 et avenant du 16 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - CRP « La Rouguière » (13011 Marseille)

Accord du 18 décembre 2000 et avenant n° 1 du 20 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Union familiale des Bouches-du-Rhône
(13007 Marseille)

Note d'information du 18 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association pour l'amélioration du cadre de vie des personnes âgées du pays d'Arthez-de-Béarn (64370 Arthez-de-Béarn)
Accord d'entreprise du 21 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Maison de retraite Jeanne-Elisabeth
(64800 Igon)

Décision unilatérale du 4 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association « Vivre et sourire » (66170 Millas)

Note d'information du 17 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association ASCAID (67210 Obernai)

Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association locale de prévention
(67000 Strasbourg)

Accord collectif du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association du centre de soins à domicile
(67262 Sarre-Union)

Décision unilatérale du 1er juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association « La Chaumière » (69257 Lyon)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 et son avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'aide aux personnes handicapées
des trois vallées (69210 L'Arbresle)

Avenant n° 1 du 13 juin 2002 à la note d'information du 20 décembre 2001, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Maison de retraite « La Passerelle »
(69590 Larajasse)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association « Education et Joie »
(69390 Vernaison)

Accord d'entreprise du 31 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association POLYDOM (69008 Lyon)

Note d'information du 15 décembre 2001 et avenant du 14 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association ASSAGA (69004 Lyon)

Accord d'entreprise du 12 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Maxi-Aide (69140 Rillieux-la-Pape)

Note d'information du 11 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association « Avenir » (80450 Camon)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - Association de gestion de maison de retraite pour son établissement « La Maison d'accueil pour personnes âgées » (82240 Septfonds)
Accord collectif d'entreprise du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Maison de retraite « Les Platanes »
(83990 Saint-Tropez)

Avenant du 20 novembre 2001 à la décision unilatérale du 28 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Sainte-Sophie (85130 La Gaubretière)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association « L'Abri » (88200 Saint-Nabord)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Service de soins à domicile de Valdoie
(90300 Valdoie)

Accord d'entreprise du 24 janvier 2002 et avenant du 23 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Union des associations de services
et d'aide à domicile (90001 Belfort)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenants n° 1 du 27 décembre 2001 et n° 2 du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

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Historique des versions

Version 1

I. - Centre d'accueil pour personnes âgées - SHERPA

(12370 Belmont-sur-Rance)

Décision unilatérale du 13 novembre 2001 et avenant n° 1 du 25 avril 2002 relatifs à la rédaction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association maison de retraite « Vallée du Dourdou »

(12360 Brusque)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association de bienfaisance

(12380 Saint-Sernin-sur-Rance)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ADAPEAI de l'Aveyron (12000 Rodez)

Avenant n° 1 du 28 juin 2002 à l'accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Fougau (13700 Marignane)

Accord du 30 mai 2002 et avenant n° 1 du 16 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Médi-Azur (13004 Marseille)

Décision unilatérale du 31 mai 2002 et avenant du 16 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - CRP « La Rouguière » (13011 Marseille)

Accord du 18 décembre 2000 et avenant n° 1 du 20 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Union familiale des Bouches-du-Rhône

(13007 Marseille)

Note d'information du 18 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association pour l'amélioration du cadre de vie des personnes âgées du pays d'Arthez-de-Béarn (64370 Arthez-de-Béarn)

Accord d'entreprise du 21 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Maison de retraite Jeanne-Elisabeth

(64800 Igon)

Décision unilatérale du 4 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association « Vivre et sourire » (66170 Millas)

Note d'information du 17 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association ASCAID (67210 Obernai)

Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association locale de prévention

(67000 Strasbourg)

Accord collectif du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association du centre de soins à domicile

(67262 Sarre-Union)

Décision unilatérale du 1er juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association « La Chaumière » (69257 Lyon)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 et son avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'aide aux personnes handicapées

des trois vallées (69210 L'Arbresle)

Avenant n° 1 du 13 juin 2002 à la note d'information du 20 décembre 2001, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Maison de retraite « La Passerelle »

(69590 Larajasse)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association « Education et Joie »

(69390 Vernaison)

Accord d'entreprise du 31 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association POLYDOM (69008 Lyon)

Note d'information du 15 décembre 2001 et avenant du 14 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association ASSAGA (69004 Lyon)

Accord d'entreprise du 12 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Maxi-Aide (69140 Rillieux-la-Pape)

Note d'information du 11 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association « Avenir » (80450 Camon)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association de gestion de maison de retraite pour son établissement « La Maison d'accueil pour personnes âgées » (82240 Septfonds)

Accord collectif d'entreprise du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Maison de retraite « Les Platanes »

(83990 Saint-Tropez)

Avenant du 20 novembre 2001 à la décision unilatérale du 28 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Sainte-Sophie (85130 La Gaubretière)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association « L'Abri » (88200 Saint-Nabord)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Service de soins à domicile de Valdoie

(90300 Valdoie)

Accord d'entreprise du 24 janvier 2002 et avenant du 23 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Union des associations de services

et d'aide à domicile (90001 Belfort)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenants n° 1 du 27 décembre 2001 et n° 2 du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.