JORF n°39 du 15 février 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Chef de district forestier principal : 2 239 F ;

Chef de district forestier : 2 061 F ;

Agent technique forestier principal : 1 145 F ;

Agent technique forestier : 1 054 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Chef de district forestier principal : 2 239 F ;

Chef de district forestier : 2 061 F ;

Agent technique forestier principal : 1 145 F ;

Agent technique forestier : 1 054 F. »