JORF n°37 du 12 février 1995

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances, et de M. François Auvigne, adjoint au chef du service, délégation est donnée à M. Bruno Crémel, chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances, et de M. François Auvigne, adjoint au chef du service, délégation est donnée à M. Bruno Crémel, chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. >>