Article Annexe
A N N E X E
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
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