JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.