JORF n°300 du 28 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1999, M. Dupré (Patrice), né le 6 juillet 1950, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1999, M. Dupré (Patrice), né le 6 juillet 1950, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.