Arrêté du 7 décembre 1995

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Art. 1er. - Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

La Croix-Rouge française ;

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ;

Amnesty International, section française ;

La Cimade ;

France terre d'asile.

Cette habilitation est valable pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

La Croix-Rouge française ;

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ;

Amnesty International, section française ;

La Cimade ;

France terre d'asile.

Cette habilitation est valable pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

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