JORF n°0085 du 9 avril 2025

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Tarifs forfaitaires PO

Résumé Liste simplifiée des tarifs pour chaque type de prélèvement d’organes sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire.
Mots-clés : Santé Transplantation Tarification

ANNEXE IV
TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

|CATÉGORIE| DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS | TARIF | |---------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | PO 1 | Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique |8 304,53 | | PO 2 |Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.|11 688,48| | PO 3 | Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique. |9 610,91 | | PO 4 | Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire |15 402,14| | PO 5 | Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 458,37 | | PO 6 | Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire | 458,37 | | PO 7 | Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 584,43 | | PO 8 | Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 550,06 | | PO 9 | Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. | 687,56 | | PO A | Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique | 915,06 |


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Version 1

ANNEXE IV

TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CATÉGORIE

DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS

TARIF

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique

8 304,53

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique.

11 688,48

PO 3

Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique.

9 610,91

PO 4

Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

15 402,14

PO 5

Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

458,37

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire

458,37

PO 7

Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

584,43

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

550,06

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire.

687,56

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique

915,06