JORF n°0086 du 8 avril 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central » sont modifiées temporairement comme suit :

  1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 14 jours après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
    Au chapitre « 7. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » - partie « 7.4 - Ramassage et stockage du lait en fromageries » :
    La disposition :
    «

| Critères qualité | Points de maîtrise | Valeur cible | Points de contrôle | |-------------------|----------------------------------------|----------------------------------------|-------------------------------| |Traçabilité du lait|Ramassage au minimum tous les deux jours|Fréquence minimale : tous les deux jours|Contrôle du carnet de ramassage|

»
est remplacée par :
«

| Critères qualité | Points de maîtrise | Valeur cible | Points de contrôle | |-------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------| |Traçabilité du lait|Ramassage au minimum toutes les cinq traites|Fréquence minimale : toutes les cinq traites|Contrôle du carnet de ramassage|

».
Au chapitre « 7. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » - partie « 7.7 - Fromageries - fabrication » :
La disposition :
«

| Critères qualité | Etapes | Points de maîtrise | Valeur cible | Points de contrôle | |--------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| |Fabrication traditionnelle|Délai et conditions d'emprésurage|L'emprésurage a lieu au plus tard :
- avant midi, lorsque la traite la plus ancienne est celle du soir de l'avant-avant-veille,
- avant minuit, lorsque la traite la plus ancienne est celle du matin de l'avant-veille.|~ respect du délai maximum
~Température d'emprésurage entre 31 et 33°C|Contrôle visuel et documentaire|

»
est remplacée par :
«

| Critères qualité | Etapes | Points de maîtrise | Valeur cible | Points de contrôle | |--------------------------|---------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| |Fabrication traditionnelle|Délai et conditions d'emprésurage|L'emprésurage a lieu au plus tard :
- avant 18 heures, lorsque la traite la plus ancienne est celle du soir de l'avant-avant-veille,
- avant minuit, lorsque la traite la plus ancienne est celle du matin de l'avant-veille.|~ respect du délai maximum
~Température d'emprésurage entre 31 et 33°C|Contrôle visuel et documentaire|

».
2. A compter du 20 mars 2020 et jusqu'au 3 avril 2020 :
Au chapitre « 7. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » - partie « 7.8 - Ateliers d'affinage - localisation des ateliers et durée d'affinage des fromages » :
La disposition :
«

| Critères qualité | Points de maîtrise | Valeur cible | Points de contrôle | |--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Fabrication traditionnelle|Durée minimale d'affinage
- affinage des meules à nu à l'air libre
- affinage des meules sous film rétractable|- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage
- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage dont 10 semaines minimum (70 jours) à nu à l'air libre|Contrôle visuel du datage des meules (jour et mois de fabrication)|

»
est remplacée par :
«

| Critères qualité | Points de maîtrise | Valeur cible | Points de contrôle | |--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Fabrication traditionnelle|Durée minimale d'affinage
- affinage des meules à nu à l'air libre
- affinage des meules sous film rétractable|- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage
- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage dont 9 semaines minimum (63 jours) à nu à l'air libre|Contrôle visuel du datage des meules (jour et mois de fabrication)|

»


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central » sont modifiées temporairement comme suit :

1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 14 jours après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Au chapitre « 7. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » - partie « 7.4 - Ramassage et stockage du lait en fromageries » :

La disposition :

«

Critères qualité

Points de maîtrise

Valeur cible

Points de contrôle

Traçabilité du lait

Ramassage au minimum tous les deux jours

Fréquence minimale : tous les deux jours

Contrôle du carnet de ramassage

»

est remplacée par :

«

Critères qualité

Points de maîtrise

Valeur cible

Points de contrôle

Traçabilité du lait

Ramassage au minimum toutes les cinq traites

Fréquence minimale : toutes les cinq traites

Contrôle du carnet de ramassage

».

Au chapitre « 7. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » - partie « 7.7 - Fromageries - fabrication » :

La disposition :

«

Critères qualité

Etapes

Points de maîtrise

Valeur cible

Points de contrôle

Fabrication traditionnelle

Délai et conditions d'emprésurage

L'emprésurage a lieu au plus tard :

- avant midi, lorsque la traite la plus ancienne est celle du soir de l'avant-avant-veille,

- avant minuit, lorsque la traite la plus ancienne est celle du matin de l'avant-veille.

~ respect du délai maximum

~Température d'emprésurage entre 31 et 33°C

Contrôle visuel et documentaire

»

est remplacée par :

«

Critères qualité

Etapes

Points de maîtrise

Valeur cible

Points de contrôle

Fabrication traditionnelle

Délai et conditions d'emprésurage

L'emprésurage a lieu au plus tard :

- avant 18 heures, lorsque la traite la plus ancienne est celle du soir de l'avant-avant-veille,

- avant minuit, lorsque la traite la plus ancienne est celle du matin de l'avant-veille.

~ respect du délai maximum

~Température d'emprésurage entre 31 et 33°C

Contrôle visuel et documentaire

».

2. A compter du 20 mars 2020 et jusqu'au 3 avril 2020 :

Au chapitre « 7. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT » - partie « 7.8 - Ateliers d'affinage - localisation des ateliers et durée d'affinage des fromages » :

La disposition :

«

Critères qualité

Points de maîtrise

Valeur cible

Points de contrôle

Fabrication traditionnelle

Durée minimale d'affinage

- affinage des meules à nu à l'air libre

- affinage des meules sous film rétractable

- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage

- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage dont 10 semaines minimum (70 jours) à nu à l'air libre

Contrôle visuel du datage des meules (jour et mois de fabrication)

»

est remplacée par :

«

Critères qualité

Points de maîtrise

Valeur cible

Points de contrôle

Fabrication traditionnelle

Durée minimale d'affinage

- affinage des meules à nu à l'air libre

- affinage des meules sous film rétractable

- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage

- 12 semaines révolues (soit 84 jours) à partir du jour de fabrication jusqu'à la sortie des caves d'affinage dont 9 semaines minimum (63 jours) à nu à l'air libre

Contrôle visuel du datage des meules (jour et mois de fabrication)

»