La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
- au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
- au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.
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La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
- au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
- au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.
En vigueur à partir du samedi 10 mai 2003
La date limite de commercialisation par les distributeurs est fixée :
- au 1er janvier 2004 pour le sulfate de fer et le soufre ;
- au 15 juillet 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.