ANNEXE IV
LISTE DES TITRES PROFESSIONNELS PRÉVUE AU 1O DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSMENTIONNÉ
Brevet de chef de service.
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JORF n°0189 du 9 août 2024
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ANNEXE IV
LISTE DES TITRES PROFESSIONNELS PRÉVUE AU 1O DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSMENTIONNÉ
Brevet de chef de service.