JORF n°0194 du 24 août 2018

ANNEXE I
DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ « CONSEIL À L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES »

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.
-Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
-Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :

-Agronomie productions végétales ;
-Aménagements paysagers ;
-Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;
-Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;
-Développement de l'agriculture des régions chaudes ;
-Génie des équipements agricoles ;
-Gestion et maîtrise de l'eau ;
-Production horticole ;
-Productions animales ;
-Technico-commercial ;
-Gestion et protection de la nature ;
-Viticulture-œnologie ;
-Gestion forestière.

-Certificat de spécialisation dans l'option suivante :

-Complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.

-Diplômes et titres de niveau I délivrés par les Ecoles suivantes :

-Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
-Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
-Bordeaux Sciences Agro ;
-Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
-Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
-Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
-Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
-Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
-Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;
-Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
-Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
-Institut supérieur des techniques d'Outre-Mer (spécialité « protection des cultures ») ;
-Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
-Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
-Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
-Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).

-Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
-Diplômes délivrés par les Universités :

-Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie » ;
-Diplôme national d'œnologue ;
-Licences professionnelles, domaines :

-Agronomie ;
-Aménagement du paysage ;
-Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;
-Espaces naturels ;
-Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;
-Protection de l'environnement ;
-Productions animales ;
-Productions végétales ;
-Protection de l'environnement.

-Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ « CONSEIL À L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES »

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.

-Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

-Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :

-Agronomie productions végétales ;

-Aménagements paysagers ;

-Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;

-Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;

-Développement de l'agriculture des régions chaudes ;

-Génie des équipements agricoles ;

-Gestion et maîtrise de l'eau ;

-Production horticole ;

-Productions animales ;

-Technico-commercial ;

-Gestion et protection de la nature ;

-Viticulture-œnologie ;

-Gestion forestière.

-Certificat de spécialisation dans l'option suivante :

-Complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.

-Diplômes et titres de niveau I délivrés par les Ecoles suivantes :

-Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;

-Ecole d'ingénieurs de Purpan ;

-Bordeaux Sciences Agro ;

-Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

-Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;

-Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;

-Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

-Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;

-Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;

-Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

-Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

-Institut supérieur des techniques d'Outre-Mer (spécialité « protection des cultures ») ;

-Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;

-Institut supérieur d'agriculture de Lille ;

-Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;

-Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).

-Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

-Diplômes délivrés par les Universités :

-Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie » ;

-Diplôme national d'œnologue ;

-Licences professionnelles, domaines :

-Agronomie ;

-Aménagement du paysage ;

-Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;

-Espaces naturels ;

-Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;

-Protection de l'environnement ;

-Productions animales ;

-Productions végétales ;

-Protection de l'environnement.

-Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.