JORF n°189 du 18 août 1998

Art. 2. - A titre transitoire, jusqu'au 15 septembre 1998, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités visées à l'annexe à leur prix antérieur à la date d'application du présent arrêté. Les unités délivrées pendant cette période pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.


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Version 1

Art. 2. - A titre transitoire, jusqu'au 15 septembre 1998, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités visées à l'annexe à leur prix antérieur à la date d'application du présent arrêté. Les unités délivrées pendant cette période pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.