JORF n°209 du 9 septembre 1999

Art. 2. - M. Patrick Legrand est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 1er septembre 1999.


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Art. 2. - M. Patrick Legrand est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 1er septembre 1999.