JORF n°0242 du 14 octobre 2025

Nom et prénom de l'étudiant :
Ce document est destiné au Président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.
Bases juridiques : La formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social est encadrée par les articles L. 411-3, D. 451-28-1 à D. 451-28-9 et D. 451-29 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Table des matières

I. - Identité de l'étudiant
II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social
III-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
III-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
IV. - Suivi du parcours de l'étudiant
IV-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
IV-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
V. - Bilan du parcours de formation
VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive
VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique
I. - Identité de l'étudiant
Nom :
Nom de naissance :
Prénom(s) :
Date de naissance :
à :
Pays :
Nationalité :
Diplôme(s) obtenu(s) et année d'obtention :
L'étudiant est inscrit en vue de l'obtention :
□ de la certification dans son intégralité
□ d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification :
□ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement social global favorisant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie »
□ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »

|Cachet de l'établissement de formation|Signature du directeur
de l'établissement| |:-------------------------------------|:------------------------------------------------|

II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
L'étudiant bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :
□ Précédente présentation au DEASS

|Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés|Année d'obtention| |----------------------------------------------|-----------------| | | | | | | | | |

□ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEASS

|Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés|Année d'obtention| |----------------------------------------------|-----------------| | | | | | | | | |

□ Correspondances entre certifications

|Intitulé de la certification|Année d'obtention|Bloc(s) de compétences validé| |----------------------------|-----------------|-----------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | |

Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences :

| |Blocs de compétences(3)| | | | |:------------------------------------|:---------------------:|---|---|---| | BC1 | BC2 |BC3|BC4| | | Précédente présentation au DEASS | | | | | |Validation des acquis de l'expérience| | | | | |Correspondances entre certifications | | | | |

Je soussigné
en qualité de directeur de l'établissement de formation
certifie que
bénéficie des validations référencées ci-dessus.

|Cachet de l'établissement de formation|Signature du directeur
de l'établissement| |:-------------------------------------|:------------------------------------------------|

(3) BC1 « Concevoir et conduire un accompagnement social global visant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie » ; BC2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation » ; BC 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours » ; BC4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social ».


Historique des versions

Version 1

Nom et prénom de l'étudiant :

Ce document est destiné au Président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.

Bases juridiques : La formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social est encadrée par les articles L. 411-3, D. 451-28-1 à D. 451-28-9 et D. 451-29 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Table des matières

I. - Identité de l'étudiant

II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures

III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social

III-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité

III-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences

IV. - Suivi du parcours de l'étudiant

IV-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité

IV-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences

V. - Bilan du parcours de formation

VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive

VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique

I. - Identité de l'étudiant

Nom :

Nom de naissance :

Prénom(s) :

Date de naissance :

à :

Pays :

Nationalité :

Diplôme(s) obtenu(s) et année d'obtention :

L'étudiant est inscrit en vue de l'obtention :

□ de la certification dans son intégralité

□ d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification :

□ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement social global favorisant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie »

□ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »

□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »

□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »

Cachet de l'établissement de formation

Signature du directeur

de l'établissement

II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures

L'étudiant bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :

□ Précédente présentation au DEASS

Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention

□ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEASS

Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention

□ Correspondances entre certifications

Intitulé de la certification

Année d'obtention

Bloc(s) de compétences validé

Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences :

Blocs de compétences(3)

BC1

BC2

BC3

BC4

Précédente présentation au DEASS

Validation des acquis de l'expérience

Correspondances entre certifications

Je soussigné

en qualité de directeur de l'établissement de formation

certifie que

bénéficie des validations référencées ci-dessus.

Cachet de l'établissement de formation

Signature du directeur

de l'établissement

(3) BC1 « Concevoir et conduire un accompagnement social global visant l'insertion sociale et l'amélioration des conditions de vie » ; BC2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation » ; BC 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours » ; BC4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social ».