JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite des magistrats

Résumé Des juges prennent leur retraite à des dates fixes, comme demandé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er mars 2023

Mme Anne AUBLANT-THOMAS, magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée ;
Mme Françoise GALAMBRE-DOMALLAIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.

1er avril 2023

Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Xavier PIDOUX, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon.

1er mai 2023

Mme Françoise PIRSCH-CLEMENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;
M. Jean-Luc PROUZAT, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

1er juin 2023

M. André ANGIBAUD, président du tribunal de première instance de Mata Utu ;
Mme Laurence POISSENOT-NAILLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er mars 2023

Mme Anne AUBLANT-THOMAS, magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée ;

Mme Françoise GALAMBRE-DOMALLAIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.

1er avril 2023

Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Xavier PIDOUX, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon.

1er mai 2023

Mme Françoise PIRSCH-CLEMENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;

M. Jean-Luc PROUZAT, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

1er juin 2023

M. André ANGIBAUD, président du tribunal de première instance de Mata Utu ;

Mme Laurence POISSENOT-NAILLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.