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Annexe

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Article 1

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le secteur des assurances

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

ANNEXE

Liste des conventions et accords constituant le secteur des sociétés d'assurances :

- la branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438) ;
- la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) ;
- la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679) ;
- l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurance (n° 2357).

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Version 1

ANNEXE

Liste des conventions et accords constituant le secteur des sociétés d'assurances :

- la branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438) ;

- la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) ;

- la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679) ;

- l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurance (n° 2357).