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Annexe

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Article 1

Reconnaissance d'une organisation professionnelle d'employeurs dans le secteur du travail temporaire

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

ANNEXE
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE

- accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ;
- accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).

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ANNEXE

LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE

- accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ;

- accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).