JORF n°0291 du 16 décembre 2015

ANNEXES

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Communes de Manosque, Peyroules (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014

Communes de Bassan (2), Buzignargues (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Mathieu-de-Tréviers (1), Teyran (1), Vailhauquès (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Communes de Fabrègues (2), Florensac (2), Grabels (2), Lavérune (2), Montferrier-sur-Lez (2), Montpellier (2), Murviel-lès-Béziers (2), Saint-Clément-de-Rivière (2), Saint-Jean-de-Védas (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mai 2014 au 30 septembre 2014 du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Pignan (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2014 au 1er septembre 2014 du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Poussan (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 août 2014 du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Saint-Geniès-de-Fontedit (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Servian (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2014 au 30 septembre 2014 du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2014 du 1er janvier au 31 décembre 2014

Commune de Villeveyrac (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Communes de Damelevières (1), Fléville-devant-Nancy (1), Ludres (1), Pont-à-Mousson (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2014 au 30 juin 2014 du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Commune de Toul (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2014 au 30 juin 2014 du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Communes de Condé-Northen (1), Farschviller (1), Thionville (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2014 du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Fleury (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014 du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Metz (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juin 2014 au 30 juin 2014 du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014

Commune de Rodemack (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juin 2014 au 30 juin 2014 du 1er avril 2014 au 31 juin 2014

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Commune de Ménerbes (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Communes de Manosque, Peyroules (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014

Communes de Bassan (2), Buzignargues (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Mathieu-de-Tréviers (1), Teyran (1), Vailhauquès (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Communes de Fabrègues (2), Florensac (2), Grabels (2), Lavérune (2), Montferrier-sur-Lez (2), Montpellier (2), Murviel-lès-Béziers (2), Saint-Clément-de-Rivière (2), Saint-Jean-de-Védas (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mai 2014 au 30 septembre 2014 du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Pignan (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2014 au 1er septembre 2014 du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Poussan (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 août 2014 du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Saint-Geniès-de-Fontedit (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Servian (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2014 au 30 septembre 2014 du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2014 du 1er janvier au 31 décembre 2014

Commune de Villeveyrac (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Communes de Damelevières (1), Fléville-devant-Nancy (1), Ludres (1), Pont-à-Mousson (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2014 au 30 juin 2014 du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Commune de Toul (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2014 au 30 juin 2014 du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Communes de Condé-Northen (1), Farschviller (1), Thionville (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2014 du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Fleury (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014 du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Metz (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juin 2014 au 30 juin 2014 du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014

Commune de Rodemack (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juin 2014 au 30 juin 2014 du 1er avril 2014 au 31 juin 2014

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Commune de Ménerbes (1).