JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 6 novembre 2025 :
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Laurent PICOTO, titulaire ;
- M. Charles PARMENTIER, suppléant ;
- Mme Maroussia KRAWEC, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
- Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
- M. Philippe ROYER, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ;
- M. Jean-François VAPILLON, suppléant ;
- Mme Caroline CHAMPION, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
- Mme Céline ABRAHAM, suppléante ;
- M. Alain CANTON, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ;
- M. Frédéric FISHBACH, suppléant ;
- Mme Nathalie FIGEAC-PONAMALE, suppléante.

II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire ;
- Mme Aurélia CORDEVANT, suppléante ;
- M. Thibaut FLEURY, suppléant.
- M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
- Mme Sandrine LANOS-MARTIN, suppléante ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ;
- Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, titulaire ;
- M. Renaud GIROUDET, suppléant.
- Mme Sarah GIAMI, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;

  1. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Jacques NINEY, titulaire ;
- M. Christian PINEAU, suppléant ;
- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante.

III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Frédéric TEZE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
- Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
- Mme Isabelle LORENZI ;
- Mme Astrid REYMOND ;
- M. Pierre-Yves LE BOZEC.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 6 novembre 2025 :

I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Laurent PICOTO, titulaire ;

- M. Charles PARMENTIER, suppléant ;

- Mme Maroussia KRAWEC, suppléante ;

2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Alain DELAUNAY, titulaire ;

- Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;

- M. Philippe ROYER, suppléant ;

3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ;

- M. Jean-François VAPILLON, suppléant ;

- Mme Caroline CHAMPION, suppléante ;

4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;

- Mme Céline ABRAHAM, suppléante ;

- M. Alain CANTON, suppléant ;

5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ;

- M. Frédéric FISHBACH, suppléant ;

- Mme Nathalie FIGEAC-PONAMALE, suppléante.

II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire ;

- Mme Aurélia CORDEVANT, suppléante ;

- M. Thibaut FLEURY, suppléant.

- M. Jacques VESSAUD, titulaire ;

- Mme Sandrine LANOS-MARTIN, suppléante ;

- M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ;

- Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, titulaire ;

- M. Renaud GIROUDET, suppléant.

- Mme Sarah GIAMI, suppléante ;

2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;

- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;

- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;

3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Jacques NINEY, titulaire ;

- M. Christian PINEAU, suppléant ;

- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante.

III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;

- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;

- M. Frédéric TEZE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;

- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;

- Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;

- Mme Isabelle LORENZI ;

- Mme Astrid REYMOND ;

- M. Pierre-Yves LE BOZEC.