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Arrêté du 6 novembre 2024

JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaire à Bolbec (Seine-Maritime)

Résumé La démission de la notaire Alice LAPERCHE à Bolbec conduit à sa nomination comme associée dans sa propre société, qui prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2024 :
La démission de Mme LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée), notaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Alice LAPERCHE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime) en remplacement de Mme LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée).
Mme LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Alice LAPERCHE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2024 :

La démission de Mme LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée), notaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Alice LAPERCHE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime) en remplacement de Mme LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée).

Mme LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Alice LAPERCHE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime).