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Arrêté du 6 novembre 2023

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire et dissolution d'une société de notaires à Confolens

Résumé Les notaires BOURSIER et de BOYSSON partent, leur société est dissoute et remplacée par « GH NOTAIRE ».}

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :
Les retraits de M. BOURSIER (Patrick) et de Mme de BOYSSON (Brigitte, Ghislaine, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Confolens (Charente), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BOURSIER (Patrick) et de Mme de BOYSSON (Brigitte, Ghislaine, Marie), la société civile professionnelle « Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GH NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Confolens (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle « Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme HEBRAS (Gwendoline, Véronique), épouse JAMES, est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :

Les retraits de M. BOURSIER (Patrick) et de Mme de BOYSSON (Brigitte, Ghislaine, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Confolens (Charente), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. BOURSIER (Patrick) et de Mme de BOYSSON (Brigitte, Ghislaine, Marie), la société civile professionnelle « Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GH NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Confolens (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle « Jacques BOURSIER, Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme HEBRAS (Gwendoline, Véronique), épouse JAMES, est nommée notaire associée.