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Arrêté du 6 novembre 2023

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Buzet-sur-Tarn

Résumé Mme BEL a été licenciée et Mme CLERC a démissionné. Une nouvelle société de notaires a été nommée à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEL (Caroline, Geneviève, Henriette, Louise), épouse GAMBARA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA, à la résidence de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne).
La démission de Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA, notaire à la résidence de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLERC-AYALA BEL-GAMBARA NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA.
Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA, et Mme BEL (Caroline, Geneviève, Henriette, Louise), épouse GAMBARA, sont nommées notaires associées.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BEL (Caroline, Geneviève, Henriette, Louise), épouse GAMBARA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA, à la résidence de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne).

La démission de Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA, notaire à la résidence de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLERC-AYALA BEL-GAMBARA NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA.

Mme CLERC (Géraldine), ayant pour nom d'usage CLERC-AYALA, et Mme BEL (Caroline, Geneviève, Henriette, Louise), épouse GAMBARA, sont nommées notaires associées.