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Nomination de la société civile professionnelle 'SCP Jean-Luc COPI & Marine KESSER' en tant que commissaire de justice à Mulhouse
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CAMPS (Marine, Rachel), épouse KESSER, ayant pour nom d'usage CAMPS-AIOLFI, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. COPI (Jean-Luc), à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
La démission de M. COPI (Jean-Luc), commissaire de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP Jean-Luc COPI & Marine KESSER », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. COPI (Jean-Luc).
M. COPI (Jean-Luc) et Mme CAMPS (Marine, Rachel), épouse KESSER, ayant pour nom d'usage CAMPS-AIOLFI, sont nommés commissaires de justice associés.
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