JORF n°0265 du 16 novembre 2023

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé Sonia Teixera est nommée notaire à Gonesse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :
Mme TEIXERA (Sonia), épouse IRLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET notaires associés » à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :

Mme TEIXERA (Sonia), épouse IRLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET notaires associés » à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise).