JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux tarifs de péage pour l'échangeur Saran-Gidy

Résumé Les péages pour l'échangeur Saran-Gidy changent avec de nouveaux tarifs.

Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE, fixés par l'arrêté du 30 janvier 2023 susvisé sont complétés à compter de la mise en service de l'échangeur Saran-Gidy par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets dont l'entrée ou la sortie sur le réseau concédé à la société COFIROUTE est l'échangeur de Saran-Gidy. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société COFIROUTE.


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Version 1

Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE, fixés par l'arrêté du 30 janvier 2023 susvisé sont complétés à compter de la mise en service de l'échangeur Saran-Gidy par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets dont l'entrée ou la sortie sur le réseau concédé à la société COFIROUTE est l'échangeur de Saran-Gidy. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société COFIROUTE.