JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 6 novembre 2020, l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membres titulaires :
- Mme Céline CAVELIER ;
- M. Florian FAURE,
- en tant que membre suppléant :
- Mme Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :
- Mme Céline CAVELIER,
- en tant que membre suppléant :
- M. Philippe CHOGNARD.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :
- Mme Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE,
- en tant que membre suppléant :
- M. Philippe CHOGNARD.

Sont nommés membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :
- M. Florian FAURE,
- en tant que membre suppléant :
- Mme Karine JAN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 6 novembre 2020, l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein est modifié comme suit :

Sont nommés membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membres titulaires :

- Mme Céline CAVELIER ;

- M. Florian FAURE,

- en tant que membre suppléant :

- Mme Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :

- Mme Céline CAVELIER,

- en tant que membre suppléant :

- M. Philippe CHOGNARD.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :

- Mme Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE,

- en tant que membre suppléant :

- M. Philippe CHOGNARD.

Sont nommés membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- en tant que membre titulaire :

- M. Florian FAURE,

- en tant que membre suppléant :

- Mme Karine JAN.