JORF n°0266 du 16 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, Mme AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, Mme AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).