JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.


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L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.