JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 novembre 2018, il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2018.
L'arrêté du 2 janvier 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), est abrogé à compter du 1er décembre 2018.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 novembre 2018, il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à compter du 1er décembre 2018.

L'arrêté du 2 janvier 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), est abrogé à compter du 1er décembre 2018.