JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2018, Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Chamond (Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2018, Mme RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Chamond (Loire).