JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Denis-du-Pin et de La Benâte (canton de Saint-Jean-d'Angély, arrondissement de Saint-Jean-d'Angély).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Essouvert, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Denis-du-Pin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 227 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Essouvert sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six membres dont quinze membres issus du conseil municipal de Saint-Denis-du-Pin et onze membres issus du conseil municipal de La Benâte pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 6 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Denis-du-Pin et de La Benâte (canton de Saint-Jean-d'Angély, arrondissement de Saint-Jean-d'Angély).

La commune nouvelle, qui prend le nom d'Essouvert, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Denis-du-Pin.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 227 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Essouvert sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six membres dont quinze membres issus du conseil municipal de Saint-Denis-du-Pin et onze membres issus du conseil municipal de La Benâte pris dans l'ordre du tableau.