JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Modane », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Modane, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Modane », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Modane, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).