JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises du Teil (Ardèche).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises du Teil (Ardèche).