JORF n°0267 du 19 novembre 2014

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 novembre 2014, il est porté commissionnement de M. Boris BARBET, du 6 novembre 2014 au 30 avril 2015, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail.
M. Boris Barbet est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire national durant cette période.
M. Boris Barbet est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 novembre 2014, il est porté commissionnement de M. Boris BARBET, du 6 novembre 2014 au 30 avril 2015, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail.

M. Boris Barbet est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire national durant cette période.

M. Boris Barbet est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.