JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SNC Potiche 1, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Potiche 1, d'une capacité de production de 13,253 MWc, localisée au lieudit Potiche, 97218 Macouba (Martinique).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SNC Potiche 1, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Potiche 1, d'une capacité de production de 13,253 MWc, localisée au lieudit Potiche, 97218 Macouba (Martinique).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.