JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SAS Energy océan Indien, dont le siège social est situé 8, rue Gustave-Eiffel, ZAC Ravine à Marquet, 97419 La Possession, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Montée Panon, d'une capacité de production de 10,556 MWc, localisée lieudit Littoral Nord, 97423 Les Trois-Bassins (Réunion).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SAS Energy océan Indien, dont le siège social est situé 8, rue Gustave-Eiffel, ZAC Ravine à Marquet, 97419 La Possession, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Montée Panon, d'une capacité de production de 10,556 MWc, localisée lieudit Littoral Nord, 97423 Les Trois-Bassins (Réunion).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.