JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2008, M. François Duverger, administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2008.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2008, M. François Duverger, administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2008.