JORF n°267 du 16 novembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Auros-Ambès, sur le territoire de la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Auros-Ambès, sur le territoire de la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde.