JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public. »