JORF n°260 du 9 novembre 2001

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Auxia, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 23, rue Truffaut :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Montpellier (34294), parc Euromédecine, 9, rue de la Croix-Verte :

18 Assistance.

Le Finistère, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Quimper (29556), 3, rue de Kervilou :

1 Accidents ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

La Parisienne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 22, rue d'Aumale :

2 Maladie.


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Version 1

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Auxia, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 23, rue Truffaut :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Montpellier (34294), parc Euromédecine, 9, rue de la Croix-Verte :

18 Assistance.

Le Finistère, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Quimper (29556), 3, rue de Kervilou :

1 Accidents ;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

La Parisienne, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 22, rue d'Aumale :

2 Maladie.