Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de la convention collective du 19 février 2001 (1 annexe) concernant les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) conclue dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'article II-1-1 (travail exceptionnel de nuit) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 213-2 du code du travail tel que modifié par la loi no 2001-397 du 9 mai 2001.

L'article III-2 (abrogation des dispositions conventionnelles antérieures) est étendu sous réserve de l'application du champ d'application défini à l'article I-1 de la convention collective régionale susvisée.