JORF n°40 du 16 février 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Meignien (Anne), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Franche-Comté à compter du 6 septembre 2000.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Meignien (Anne), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Franche-Comté à compter du 6 septembre 2000.