JORF n°264 du 15 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, M. Hugues Bousiges, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, M. Hugues Bousiges, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise pour une durée de trois ans.