JORF n°291 du 16 décembre 1998

Conditions d'admission

  1. Les organismes TRTO doivent vérifier que les candidats satisfont au minimum aux conditions préalables à la formation de qualification de type définie dans la réglementation en vigueur.

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Version 1

Conditions d'admission

24. Les organismes TRTO doivent vérifier que les candidats satisfont au minimum aux conditions préalables à la formation de qualification de type définie dans la réglementation en vigueur.