Dossiers
- L'organisme FTO doit mettre à jour et conserver les dossiers ci-dessous pendant une période minimale de cinq ans, en utilisant pour cela un personnel administratif approprié :
a) Un relevé détaillé de la formation au sol, en vol et sur entraîneur de vol synthétique dispensée à chaque stagiaire ;
b) Des rapports d'instructeur détaillés et réguliers sur la progression des stagiaires, évaluations comprises, et sur les épreuves en vol et les examens au sol ; et
c) Renseignements individuels, par exemple, dates d'expiration des certificats médicaux, qualifications, etc.
Les dossiers des stagiaires doivent être portés à la connaissance des intéressés et visés par ces derniers.
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Le modèle des dossiers de formation des stagiaires doit être spécifié dans le manuel de formation.
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L'organisme FTO doit soumettre ses dossiers et rapports de formation, à la demande de l'autorité.
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