Art. 1er. - Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué en zone CIEM VII b à k aux navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) est réouvert. Les captures de cette espèce sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.