JORF n°268 du 19 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, M. Amouriq (Claude, Henri) est nommé notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), en remplacement de M. Durand (Jacques, Hubert, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, M. Amouriq (Claude, Henri) est nommé notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), en remplacement de M. Durand (Jacques, Hubert, Georges), démissionnaire.