JORF n°267 du 18 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 novembre 1998, Mme Rovere (Denise) est réintégrée dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 1998, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 novembre 1998, Mme Rovere (Denise) est réintégrée dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 1998, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.